SoWeTrip, Week-ends par vous et pour vous ! - Échangez des programmes de week-end

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.SOWETRIP.COM ET DE L’APPLICATION SMARTPHONE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d’utilisation du service mis à disposition par le site www.sowetrip.com (le Site) et l’application SoWeTrip disponible sur smartphones (l'Application).

Service fourni par le Site et l'Application: Tripbooks (programme de voyage) et conseils ou bons plans associés.

Le fait de cliquer sur l’icône (“J’accepte“, “Valider“ ou toute autre mention) signifie que l’internaute accepte le Tripbook  qu’il a sélectionné de même qu’il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du service et qu’il les accepte.

L'utilisation du Site vaut également accord de la politique du Site en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") ; voir "Sécurité et Confidentialité".

YOUMETRIP peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le Site et l'Application après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité.

 

Vous reconnaissez être juridiquement responsable et capable de contracter.

La société YOUMETRIP invite donc tous ses internautes à lire attentivement les clauses ci-après.

 

Administration du Site et de l'Application

Le Site et l'Application sont administrés par la société YOUMETRIP.

YOUMETRIP, SAS au capital de 28 664€, SIRET : 513 227 389 00014 , code NAF : 7912Z, édite le site WWW.SOWETRIP.COM.

Le siège social de YOUMETRIP est situé : 14-16 rue Soleillet, 75020, PARIS

Directeur de la publication : Thibaut MALLECOURT

Hébergement : OVH 
2 rue Kellerman 
BP 80157 
59100 Roubaix

 

Caractéristiques des Tripbooks / Prix des Tripbooks / Livraison

Les Tripbooks sont des programmes d’activités (répondant à des critères d’état d’esprit, d’envies et de prix) pour des lieux en France, en Europe ou proches de l’Europe. Ces plannings d’activités à faire “sur place“ ont une durée flexible.

L’offre classique de Tripbooks est gratuite.

L’offre premium de Tripbooks est payante.

Les Tripbooks sont téléchargeables en format PDF depuis le Site et utilisables depuis l’Application SoWeTrip pour smartphones.

 

Sécurité et confidentialité / Protection de la vie privée

Lorsque vous vous rendez sur le Site ou sur l’Application, les données vous concernant ne sont pas susceptibles d’être communiquées à des tiers partenaires.

YOUMETRIP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle du produit, réservées aux internautes du Site.

Toutefois, si vous le souhaitez indiquez-le-nous :

Vous pouvez cocher suivant le formulaire de saisie de votre identité :

x Je veux recevoir les bons plans des partenaires privilégiés de SoWeTrip.

(D’autres formulations possibles sont possibles.)

La Politique de confidentialité du Site et de l'Application régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à YOUMETRIP.

 

Propriété intellectuelle 

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site et de l’Application est protégé par la réglementation sur les droits d’auteur et est la propriété exclusive de YOUMETRIP ou de ses filiales.

L’accès au Site et à l’Application ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu ou les services offerts par le Site et l'Application.

En conséquence, il vous est strictement interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site ou de l’Application, ou de créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de l'Application.

La marque "Sowetrip", toutes les autres marques et logos liés à YOUMETRIP, déposés ou non, affichés sur le Site et sur l’Application, ainsi que le nom de domaine "www.sowetrip.com" sont et demeureront la propriété exclusive de YOUMETRIP.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de YOUMETRIP, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site www.sowetrip.com et de l’Application SoWeTrip pour smartphones ou de tout contenu qui y figure.

 

Retrait de contenu illicite et politique de notification

En tant qu’hébergeur de contenu sur Internet, SoWeTrip n’est pas soumis à une obligation de contrôle des contenus présentés sur le Site ou l'Application par ses membres dans le but de surveiller des activités illicites.

YOUMETRIP se réserve le droit de supprimer, effacer ou retirer tout contenu, message, texte ou image sans préavis pour quelque raison que ce soit de son Site et de son Application.

Si vous souhaitez formuler une objection sur un élément ou contenu figurant sur le Site et/ou l'Application, vous devez nous contacter pour nous en informer à l’adresse mail suivante: contact@sowetrip.com.

Notre procédure de retrait permettra, après vérification, de supprimer l’accès au contenu litigieux ou illicite constaté.

L'impression papier de Tripbook SoWeTrip depuis le Site est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de YOUMETRIP.

 

Obligations des membres

Est considéré comme « membre Sowetrip » tout internaute qui s’inscrit sur le Site et/ou sur l’Application.

L’utilisateur effectue une démarche volontaire en s’identifiant avec son adresse de messagerie et le  mot de passe qui lui a été délivré par la société YOUMETRIP ou en s'identifiant par l’intermédiaire du Facebook Connect ou du Twitter Connect.

Pour être membre de SoWeTrip, vous devez avoir au moins 16 ans et renseigner tous les champs obligatoires dans le formulaire d’inscription.

Vous vous engagez lors de votre inscription à ne pas le faire sous une fausse identité et à respecter l’exactitude de vos informations personnelles.  

Le fait de devenir « membre Sowetrip »   vous oblige à accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Site et de l’Application. 

A ce titre, YOUMETRIP détient la possibilité d’exclure sans préavis un membre Sowetrip qui ne respecterait pas les présentes, nonobstant la possibilité d’engager des poursuites judiciaires éventuelles à son encontre.

YOUMETRIP autorise les membres Sowetrip à mettre en ligne lors de l’édition de leur Tripbooks des contenus de textes ou images personnels, des informations sur les lieux de voyage, à faire des commentaires sur les Tripbooks des autres membres Sowetrip ou tout autre message d’ordre général à condition de respecter les obligations qui s’y rapportent.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à ne pas utiliser les services et fonctionnalités Sowetrip à des fins illicites ou illégales.

Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas mettre en ligne sur le Site ou sur l’Application, quelque soit l’endroit des informations ou commentaires qui pourraient :

- viser à tromper des tiers ou les induire en erreur ;

- porter atteinte aux intérêts ou à la vie privée des tiers ;

- être en infraction avec la loi ou la réglementation en vigueur ;

- encourager des actions illégales ou illicites ainsi que l’exploitation illicite ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur ;

- promouvoir des comportements obscènes, dégradants pour la personne humaine, ou, d’une façon générale, tout comportement contraire aux bonnes mœurs ;

- inciter à la haine raciale, au fanatisme, a la ségrégation sous toutes ses formes ainsi qu’à toute agression physique ou psychique envers un groupe ou un individu ;

- être de nature injurieuse ou diffamatoire pour un individu, un groupement, une société ou pour la communauté des membres ou des internautes ;

- fournir des informations permettant aux internautes de nuire aux intérêts de tiers et/ou du Site et/ou de l'Application ;

- permettre d’accéder à des informations protégées par des codes confidentiels ;

- donner lieu à une exploitation commerciale non  autorisée du contenu du Site et/ou de l'Application.

Cette liste est non limitative.

D’une façon générale, vous vous engagez expressément à n’utiliser les services et fonctionnalités du Site et de l’Application qu’à des fins de communication convenable, dans l’intérêt de la communauté des membres Sowetrip.

En tant que membre Sowetrip, vous reconnaissez être seul responsable des contenus, textes ou images, commentaires et pages personnelles que vous mettez en ligne sur le Site et/ou l'Application.

Vous concédez à Sowetrip de façon expresse le droit irrévocable de rendre vos informations et contenus accessibles et utilisables sur le Site et sur l’Application, afin de les mettre à disposition de la communauté et des internautes, sans limitation de lieu ou de durée.

Vous concédez également le droit à Sowetrip de conserver, publier, copier, traduire, et diffuser le contenu et les informations que vous placez sur le Site et sur l’Application, sur tout support et sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion ou de publicité.

 

Liens 

Le Site et l’Application peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers non édités ou contrôlés par YOUMETRIP.

YOUMETRIP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les relations que vous entretenez avec les sites Web vers lesquels vous êtes redirigés à partir du Site ou de l’Application Sowetrip sont totalement indépendantes de YOUMETRIP et vous concernent exclusivement.

Les contrats et/ou relations commerciales que vous pourriez être amené à conclure avec un site tiers prestataire de service de tourisme ou de voyage sont totalement indépendants de YOUMETRIP et sont conclus directement entre vous et le prestataire.

Nous vous invitons à vous informer auprès du site tiers vers lequel vous êtes redirigés des conditions générales d’utilisation et de vente de ses services.

Sowetrip est un intermédiaire d’informations non marchand et ne propose pas la vente ou la réservation de voyages. Sowetrip n’est pas une agence de voyages.

 

Limitation de responsabilité

YOUMETRIP ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire -ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site et de l'Application ou de votre incapacité à l'utiliser, même si YOUMETRIP a été informée de la possibilité de ces dommages.

Par ailleurs, la société YOUMETRIP ne dispose pas des moyens pour s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services.

La société YOUMETRIP ne sera donc pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.

Vous acceptez donc et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès à Sowetrip.

Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail à l'adresse suivante : contact@sowetrip.com

 

Absence de garantie 

YOUMETRIP ne peut garantir et affirmer :

- que le Site et l’Application sont exempts d’anomalies, d’erreurs, de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le Site et l'Application sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site et l’Application peuvent contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, YOUMETRIP ne garantit pas la correction de ces défauts.

Le Site, son contenu et l'Application sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

YOUMETRIP exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site et de l’Application, ou de leurs contenus à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive.

YOUMETRIP se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes. 

 

Résiliation de compte

Vous avez la possibilité de supprimer votre compte et ce sans motif, en faisant une demande par mail à  l'adresse suivante : contact@sowetrip.com

 

 

UTILISATION DE L’EDITEUR DE TRIPBOOK SOWETRIP

Nos engagements: SoWeTrip vous enverra un cheque de 30€ pour la rédaction d'un Tripbook d’au moins 12 activités complétées intégralement avec vos PROPRES descriptions, photos et autres détails demandés dans l'éditeur de Tripbooks (un contrôle sera effectué pour chaque Tripbook créé). Cette offre est limitée aux 50 prochains Tripbooks racontés à partir du 24/01/11 et répondant à ces critères d’exigence.

Si vous rédigez un programme de voyage (Tripbook) d’une ou plusieurs activités sur www.SoWeTrip.com ou sur l’application iPhone SoWeTrip, par ce présent engagement vous confirmez avoir connaissance des points suivants :

. Raconter un programme de voyage (Tripbook) du nombre d’activités que vous le souhaité, à l'aide de votre vécu et de vos recherches complémentaires de coordonnées et de prix.

Ce programme devra être réaliste, cohérent et ne devra contenir que des propos corrects.

. Vous devez vous assurer du respect des droits d’autrui, de l’ordre public et des bonnes mœurs dans le cadre de la réalisation du programme. En cas d’atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits d’un tiers, vous serez considérés comme seuls responsables, la société YouMeTrip excluant toute responsabilité de sa part.

. Les informations écrites à propos des étapes et des transitions de votre programme devront être justes et provenir uniquement de sources personnelles.

. Après validation, vous vous engagez à céder l’ensemble des droits attachés à toutes photographies et autres créations intellectuelles, à la société YOUMETRIP, incluant le droit de reproduction, en nombre illimité, en tout ou partie, sous toutes formes, par tous moyens et procédés et sur tous types de support et notamment […] ; le droit de représentation par tous moyens et notamment […] ; le droit de modification et de commercialisation tels que prévus par l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle.

    

Récapitulatif/Enregistrement des données

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique.

Les destinataires sont : autres internautes et sociétés partenaires.

Afin de mieux caractériser le voyageur que vous êtes, vous pouvez compléter plus en détail votre profil.

Ces champs sont optionnels mais seront visibles par les autres membres une fois renseignés. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à contact@sowetrip.com.

YOUMETRIP n'est pas responsable du contenu du site.

YOUMETRIP se dégage de toute responsabilité concernant la précision, la fiabilité et la satisfaction des données enregistrées sur le site.

 

 

REGLEMENT DU JEU CONCOURS  SoWeTrip/Zankyou

«Noël continue avec SoWeTrip et Zankyou»

 

ARTICLE 1 - OBJET

1.1. La société YOUMETRIP, - ci-après dénommé SoWeTrip - SAS au capital de 15 385 Euros, dont le siège social est situé 14-16, rue Soleillet à Paris 75020 immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 513 227 389 00014, dont l'activité consiste notamment en une plateforme communautaire proposant le partage de programmes d’activités de 48h.

À travers son site www.sowetrip.com, SoWeTrip organise en partenariat avec la société Zankyou Ventures (www.zankyou.com) un jeu concours gratuit (le Jeu-concours), sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, sur Internet.

1.2. Le Jeu-concours est accessible sur le site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.

1.3. Le Jeu-concours consiste en un questionnaire avec tirage au sort entre  les participants ayant dûment rempli  le formulaire sur le site et ayant correctement répondu à la question.

1.4. La participation au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement

dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et plus généralement tous textes applicables en France. 

1.5 Le jeu-concours est ouvert à toutes personnes de plus de 18 ans.

 

ARTICLE 2  -DUREE -MODIFICATIONS -REGLEMENT   

2.1. Le Jeu-concours est ouvert le 31 janvier 2011 et se termine le 28 février 2011 à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi).

Ce jeu concours donnera lieu, dans les 15 jours suivant la clôture de l’opération, à un tirage au sort qui désignera 1 gagnant et qui sera effectué selon les dispositions de l'article 4. Les résultats seront communiqués par email à tous les participants et seront disponibles sur simple demande auprès des services clients de SoWeTrip et Zankyou : contact@sowetrip.com ou info@zankyou.com.

Au total, sur l’ensemble de la durée du jeu-concours, 1 gagnant sera tiré au sort parmi les inscrits au Jeu-concours via internet, ayant donné la bonne réponse et correctement rempli le formulaire de participation.

2.2. Le Règlement est consultable sur le Site www.sowetrip.com.

Les joueurs peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce Règlement et au Jeu Concours en adressant un email à contact@sowetrip.com ou à info@zankyou.com.

Il ne sera répondu à aucune question par oral.

Le Règlement s'applique à tout Joueur du seul fait de sa participation au Jeu-concours.

2.3. SoWeTrip et Zankyou se réservent la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du Jeu concours, sans préavis ni obligation de motiver leur décision et sans que leur responsabilités ne puissent être engagées de ce fait. SoWeTrip et Zankyou se réservent en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates indiquées à l'article 2.1 ci-dessus.

2.4. SoWeTrip et Zankyou se réservent la faculté, de plein droit, d'interrompre le Jeu concours, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier.

En ce cas, la responsabilité de SoWeTrip et Zankyou ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

2.6. SoWeTrip et Zankyou se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque qui aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis‐à‐vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

2.7. En cas de manquement de la part d'un Joueur, SoWeTrip et Zankyou se réservent la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui‐ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre.   

 

ARTICLE 3 -MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu-concours s'effectue par voie électronique, sur le Site. La connexion sur le Site peut s'opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet.

Pour participer, les Joueurs doivent se rendre sur le Site et compléter en saisissant leur nom, prénom, adresse e‐mail et en répondant à la question de qualification.

 

ARTICLE 4 -TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort sera effectué par le co-fondateur de SoWeTrip, M. Thibaut Mallecourt et désignera le gagnant parmi les inscrits du Jeu-concours qui auront répondu juste à la question de qualification et auront dûment complété le formulaire en ligne.

Le gagnant sera tenu informé de son gain par e‐mail ou par téléphone.

Le tirage au sort aura lieu dans les 15 jours suivant la clôture de l’opération.

Le tirage au sort désignera 1 gagnant, remportant le lot défini dans l’article 5.

 

ARTICLE 5 -ATTRIBUTION DES LOTS 

Le gagnant tiré au sort remportera : 1 Wonderbox Coffret Cadeau Plaisirs Gourmands d’une valeur de 29,90€.

Ce lot sera attribué au gagnant défini par le tirage au sort.

Pour bénéficier de son lot, le gagnant du tirage au sort devra répondre au mail qui lui sera adressé en fournissant son adresse postale pour envoyer le gain à son domicile ou nous communiquer ces informations par téléphone dans le cas où le gagnant ne posséderait pas d’adresse email. Le lot ne pourra être envoyé en dehors de la France métropolitaine.

 

ARTICLE 6 -LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1. La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques.

En conséquence, SoWeTrip ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

-du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

-du délai et/ou de la qualité d'acheminement, de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

-de tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant et/ou empêchant le bon déroulement du jeu-concours ;

-de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

-de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de

toute donnée ;

-du fonctionnement de tout logiciel ;

-des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

-de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;

-et généralement de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

6.2. Il est précisé à cet égard que SoWeTrip ne pourra d'aucune façon être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation au Jeu-concours et/ou la connexion au Site et qu'il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu-concours se fait sous la seule et entière responsabilité de celle‐ci.

6.3. Plus généralement, la responsabilité de SoWeTrip et Zankyou ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

 

ARTICLE 7 -DONNEES A CARACTERE PERSONNEL     

7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à SoWeTrip 50, rue Dauphine à Paris 75006.

7.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le site www.sowetrip.com en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.  

 

ARTICLE 8 -REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion seront remboursés par virement bancaire exclusivement, sur simple demande effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande sur demande conjointe, au tarif lent en vigueur. Cette demande devra être adressée au plus tard le 1 mars 2011 minuit inclus, le cachet de la poste faisant foi.

Elle sera faite sur papier libre et devra faire figurer l'adresse e‐mail sous laquelle le joueur s'est enregistré au Jeu concours, la date et l'heure précise d'inscription ainsi que les nom, prénom du joueur, ceux‐ci devant correspondre aux informations communiquées durant l'inscription.

Cette demande devra systématiquement comporter les éléments justificatifs suivants :

-une lettre de demande de remboursement telle que décrite ci‐dessus

-un relevé d'identité bancaire (RIB)

-une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)

-une photocopie d'un justificatif de domicile

La demande de remboursement doit être adressée à : Zankyou, 46 rue Lecourbe 75015 Paris

Les frais seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, aux conditions suivantes :

-Frais de connexion : soit 0,16 ct € TTC, au total équivalant à 3 minutes de connexion au prix de 0,091 ct € ttc la première minute et 0,033 ct € ttc la minute suivante – base de France Télécom appel local heure pleine en France métropolitaine (Aucun remboursement de connexion Internet ne peut être accordé lorsque le participant est facturé au forfait, limité ou illimité.)

-Frais d'affranchissement : base 20g sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.

-Photocopies : huit (8) centimes d'euro par photocopie, dans la limite de deux photocopies.

Toute demande erronée, incomplète, incohérente, adressée à la mauvaise adresse, au delà du 1e mars 2011 ou ne respectant pas les conditions énoncées ci- dessus ne pourra être prise en compte.

Un seul remboursement par foyer d’une connexion maximum (ou même adresse électronique, et/ou même nom, même adresse postale et/ou même RIB) est admis, à la condition de que le participant soit résident en France Métropolitaine (Corse incluse) et dans les conditions d'utilisation normales du site.

 

ARTICLE 9 -CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION

9.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, SoWeTrip et Zankyou pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par SoWeTrip notamment dans ses systèmes d'information.

9.2. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par SoWeTrip et Zankyou dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9.3. Le présent Règlement est régi par la loi française.

 

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par SoWeTrip et Zankyou dans le respect de la législation française. En cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux désignés selon le Code de Procédure Civile.

 

SoWeTrip, marque déposée de la société YOUMETRIP
SAS au capital social de 28 664 euros
75020 - PARIS

Numéro SIREN: 513 227 389